La pénalisation de la négation est un combat que je mène aux cotés de tous mes amis arméniens de Marseille depuis plus de 20 ans.

Déjà en 1998, j’étais intervenue à la tribune de l’Assemblée Nationale pour soutenir un texte en ce sens, présenté par le groupe socialiste.

Aujourd’hui grâce à la majorité sénatoriale et avec le soutien de François Hollande la France se dote enfin d’une loi punissant la négation du génocide arménien.

Ce vote est l’aboutissement de plusieurs années de combat et la fin de l’insulte suprême faite aux peuples : le négationisme

Pour cela, des mesures d’urgence de redressement dans les domaines fiscal, économique, dans l’éducation et la santé doivent être mises en place pour pouvoir enfin redistribuer les fruits de nos efforts, de notre travail avec une plus grande justice et égalité avec nos concitoyens.

Si François Hollande doit être jugé à la fin de son quinquennat ce sera sur l’espérance en l’avenir qu’il aura réussi à donner à la jeunesse.

L’égalité c’est maintenant, la justice c’est maintenant, je changement c’est maintenant !

Discours de François Hollande au Bourget

 Cette annonce est l’illustration de l’échec de la politique économique menée depuis 5 ans par le président de la République et son gouvernement et pas uniquement la conséquence de la crise.

Cette perte de Triple A ne me réjouit pas d’autant plus que ce sont encore les classes moyennes et populaires qui vont payer l’addition alors qu’elles subissent depuis cinq ans une politique de régression économique et sociale sans précédent : explosion du chômage, suppression de 80 000 postes dans l’Education, destruction de centaines de milliers d’emplois industriels, augmentation de la dette publique de 612 milliards d’euros en 5 ans…

Des cadeaux fiscaux faits aux plus riches dès le début du quinquennat tels que le bouclier fiscal ou la mise en place d’une politique d’austérité sans la croissance ont conduit à perdre ce que le président qualifiait de « Trésor National ».

Il est temps qu’un changement radical de cap soit proposé en France. Je fais confiance à François Hollande pour proposer une nouvelle politique économique plus juste, plus sérieuse et donc plus forte.

 Le 13 mai 1998, une proposition de loi reprenant les promesses de Lionel Jospin de 1997 est déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale par nos amis Didier Migaud, Jean-Paul Bret et René Rouquet. Cette proposition de loi arrivera en discussion lors de la séance du 19 mai. Sont objet, la reconnaissance du génocide arménien. A l’époque, j’étais députée, j’ai voté et milité pour ce texte. Il sera adopté à l’unanimité. Malheureusement au Sénat, la majorité refusera de l’inscrire à l’ordre du jour. Deux ans plus tard, le 21 mars 2000 sur le fondement d’une proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes et communistes, une nouvelle tentative échoua. Le 7 novembre 2000, cette proposition de loi fut finalement adoptée à la majorité au Sénat. Nous avions donc deux textes reconnaissant le génocide arménien émanant des deux chambres. Il fallait que le texte d’origine sénatoriale retourne devant l’Assemblée Nationale pour une adoption conforme. Ce fut le cas le 18 janvier 2001, j’ai de nouveau voté pour ce texte, j’ai de nouveau milité en sa faveur. Désormais, les mots : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » devenait force de loi.

 En avril 2006 c’est une nouvelle fois le groupe socialiste qui porte dans cet hémicycle le sujet du génocide arménien et la protection de la mémoire des rescapés et descendants de cette tragédie. Une fois encore le 18 mai, je suis intervenue à cette tribune en faveur de ce texte. Lorsqu’enfin le 12 octobre 2006 nous avons pu nous prononcer sur ce texte, j’ai réaffirmé avec détermination mon combat pour la reconnaissance du génocide arménien. Ce jour là je n’ai fait que mon devoir de parlementaire et de combattante de longue date de la cause arménienne. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer bien sur les représentants de la communauté arménienne présents dans les tribunes et en particuliers mes amis du comité de défense de la cause arménienne.

 Le négationisme n’est pas pour moi l’expression d’une banale opinion. Ce n’est même pas une position politique, c’est un mensonge d’Etat, c’est une insulte à l’Humanité toute entière, une provocation à la dignité humaine. Le négationisme est tout ce qu’il y a de plus contraire aux valeurs de notre République. C’est pourquoi il nous faut le combattre par la pédagogie, la diffusion de la vérité, mais aussi et surtout par la force de la loi. C’est tout le sens du combat que je mène, ici à Paris et à Marseille depuis des années. Dans ma ville, vous le savez se concentre la plus importante communauté arménienne de France.

Il y a plus de 30 ans,  l’Assemblée Nationale adoptait à l’unanimité en Juillet 1972, la loi qui créait les infractions de discrimination en raison de la race, de la religion, de la nation, de l’ethnie, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.

Ainsi, l’un des fléaux les plus détestables de la société français, le racisme, cessait-il d’être  tenu pour une opinion comme une autre : il devenait un délit puni par la loi. Malheureusement, face à la recrudescence du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie, cette loi s’est révélée insuffisante. Un nouveau dispositif a vu le jour avec la loi Gayssot.

Au travers de nos débats et de l’adoption, je l’espère de ce texte, il ne s’agit pas d’établir une vérité d’Etat, une vérité officielle comme certains historiens le prétendent, mais avec le dispositif proposé, il s’agit d’un point précis, de ne pas remettre en cause l’existence de faits absolument horribles pour servir de justification soi-disant scientifique au négationnisme. 

En octobre 2004, l’ancien Président de la République déclarait au quotidien   « La Provence » lors des 20 ans de l’association Judaïsme et liberté  : « Négationnisme et révisionnisme encore tristement à l’œuvre doivent être punis avec la plus grande rigueur.»

Il est donc de notre compétence, il est de notre ressort et de notre devoir, de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les dérives antisémites, racistes et négationnistes.

La singularité d’un génocide ne doit pas nous fermer à la souffrance d’autrui. Ni concurrence des victimes, ni banalisation, ni remise en cause de la spécificité d’un crime contre l’Humanité ne doivent nous troubler dans notre démarche.

Qu’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas ici de stigmatiser la Turquie.

Bien au contraire, la France souhaite participer à l’établissement d’une paix durable entre Turcs et Arméniens, paix qui selon elle,  ne peut s’établir que sur des fondements solides et non sur l’occultation de l’Histoire qui pèse lourdement sur toute notre démocratie.

La réalité du génocide est établie. Les preuves sont aussi flagrantes que les recherches abondantes sur le sujet. Aucune approche scientifique ne pourrait convenir, comme c’est le cas pour le génocide juif, à la remise en cause de ce génocide. C’est la raison pour laquelle ceux qui se revendiquent de la liberté de douter, sont des usurpateurs.

La liberté d’expression et d’opinion est aussi parfois invoquée pour combattre la loi. Mais personne, à notre connaissance, ne conteste celle de 1972 qui fait du racisme un délit. Pas plus que la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui précise dans son article 10 que « l’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique… ». Ni d’ailleurs la loi sur la presse de 1881 qui protège de la diffamation.

Comme je l’avais déjà dit en 2001 puis en 2006, j’espère que mon ami Garo Hovsepian, maire des 13^ème et 14^ème arrondissements de Marseille, pourra annoncer aux Français d’origine arménienne qu’après la sépulture que le Parlement français a donné à ces martyrs, la mémoire du génocide arménien est maintenant protégée.

Je vous remercie.

Je me félicite de constater que les choses avancent même si déjà en 2006, le groupe socialiste à l’Aassemblée nationale avait déposé une proposition de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien.

Il faut souhaiter que cette proposition de loi connaisse le même sort que celle adoptée à l’unanimité en mai 1998 par laquelle la France reconnaissait publiquement le génocide arménien de 1915.

Il y a plus de 30 ans,  l’Assemblée Nationale adoptait à l’unanimité (Juillet 1972) la loi qui créait les infractions de discrimination en raison de la race, de la religion, de la nation, de l’ethnie et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Ainsi, l’un des fléaux les plus détestables de la société français, le racisme, cessait-il d’être  tenu pour une opinion comme une autre : il devenait un délit puni par la loi. Malheureusement, face à la recrudescence du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie, cette loi s’est révélée insuffisante.

Aujourd’hui plus que jamais il est nécessaire d’apporter une réponse aux négationnistes, c’est d’ailleurs tout le sens de l’engagement de François Hollande qui souhaite que la loi sur la pénalisation du négationnisme du génocide arménien revienne à l’ordre du jour du Sénat.

La pénalisation du négationnisme qui a toujours été une initiative parlementaire doit enfin pouvoir aller jusqu’à son processus d’adoption.

Il est de notre ressort et de notre devoir, de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les dérives antisémites, racistes et négationnistes.

Des dispositions qui  ne changent rien à la situation. Pas de règlement effectif du cas grec, pas d’accord sur des modalités d’intervention de la Banque centrale européenne sur les marchés de liquidité interbancaire et ceux d’obligations souveraines, pas de renforcement opérationnel du fonds européen de stabilité financière. 

C’est une Europe de la punition des peuples qui nous est proposée, une Europe qui oublie une composante fondamentale  : la solidarité, une valeur profonde de la gauche, mais également aujourd’hui une réponse face à la crise. Le Président sortant a ainsi rejeté le projet des Euro-obligations proposé par la gauche, mécanisme de solidarité pour la croissance sans laquelle aucun assainissement budgétaire n’interviendra dans les années à venir.

Dans le même temps, on apprend aujourd’hui qu’ en France  la pauvreté a augmenté de 5,1% entre 2008 et 2009. Elle touchait 8,2 millions de personnes en 2009 contre 7,8 en 2008. 13,5% de la population vit aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté, soit 1 français sur 7 victimes  de l’augmentation du chômage, de la pénurie de logement qui tire les prix à la hausse et de l’envolée du prix des énergies.

 Ce sont les chiffres les plus mauvais qui aient été mesurés depuis que cet indicateur existe: ils placent le Président Sarkozy face à l’inconsistance de sa politique, lui qui déclarait vouloir réduire la pauvreté d’un tiers au cours de son quinquennat.

 Depuis 2007, le Président Sarkozy a livré une guerre sans merci aux Français les plus fragiles. En taxant les mutuelles de santé, en réduisant les indemnités des accidentés du travail ou des salariés malades pendant qu’il offrait 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, Nicolas Sarkozy a fait payer le poids de la crise aux plus démunis.

 De son coté, François Hollande préconise ne action prioritaire en faveur de l’emploi, avec la  mise en place avec le contrat de génération, afin de faire reculer le chômage de deux catégories de la population particulièrement frappées par la pauvreté, les seniors et les jeunes. Elle s’accompagnera de réponses concrètes au déficit chronique de logements sur le territoire français et a l’insupportable augmentation des loyers qui, avec les dépenses d’énergie, représentent aujourd’hui prés de la moitié du budget des ménages les plus pauvres.

 Cette proposition rédigée par Christian Kert fait suite au drame survenu en août 2009 à Léa et Oranne qui ont trouvé la mort sur une route de Californie dans le cadre d’une colonie de vacances.

J’ai défendu avec vigueur notre souhait de créer un véritable statut de l’animation bénévole qui permettra d’éviter toutes les dérives et entorses au droit du travail que connaissent malheureusement les personnes qui encadrent des enfants dans les colonies de vacance.

Par ailleurs, le groupe Socialiste à l’Assemblée souhaite que l’organisation de tels séjours ne relève que du secteur public afin que la sécurité et le projet pédagogique ne soient pas sacrifiés sur l’autel du profit.

La mobilisation doit être chaque jour plus forte et la généralisation des centres de dépistage sur l’ensemble du territoire doit s’intensifier.

En 2010, on estimait à 6 700 le nombre de personnes ayant découvert leur séropositivité en France.

L’ensemble des acteurs publics doit se mobiliser pour apporter les financements nécessaires à la recherche et surtout à la prévention.

Les engagements doivent être tenus, notamment en abondant le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Parce que les pays à faible revenu ne pourront s’en sortir sans soutien international.

Les pouvoirs publics doivent fortement s’engager à combattre la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les malades. Cette lutte nécessite une politique résolue pour mieux garantir l’accès aux traitements et la prise en charge thérapeutique. Là ou la politique menée par le gouvernement fragilise au contraire un peu plus les malades.

Cette maladie a révélé et continuera de révéler tous les dysfonctionnements de notre système de soins, ceux de notre société dans la définition de son rapport à l’autre tout en interrogeant nos propres limites.

 J’ai personnellement demandé au préfet, M. Gardère, s’il pouvait nous donner avec précision des éléments concernant des effectifs supplémentaires et des caméras de vidéosurveillance pour nos quartiers avec un échéancier.

 A l’approche des fêtes de fin d’année, quelle va être l’organisation du plan « Danton » mis en œuvre pour préserver la sécurité de nos commerces et de nos concitoyens qui vont faire leurs courses ?

 Malheureusement, quelques jours après cette réunion, une nouvelle fusillade éclatait dans le quartier de La Rose. Si le sang froid des forces de l’ordre a permis d’éviter une catastrophe, les habitants du 13/14 sont exaspérés par ces braquages à répétition et ne comprennent pas que des jeunes gens puissent disposer d’armes de guerre.

Le gouvernement et le ministre de l’Intérieur doivent reconsidérer la spécificité marseillaise et faire en sorte que les  policiers soient en nombre suffisant et puissent travailler dans les conditions les plus optimales face à la recrudescence de la violence.

Le gouvernement s’était engagé lors de précédents drames à réglementer le circulation et la prolifération des armes : qu’en est il à ce jour ?

Je continuerai sans relâche en tant que députée et au conseil municipal de la ville de Marseille à réclamer avec l’ensemble de mes collègues que notre ville soit dotée de tous les moyens nécessaires.

Je me réjouis de la décision que vient de rendre la Cour d’appel d’Aix en Provence qui a décidé de casser le plan de sauvegarde de l’emploi envisagé par la direction de Fralib.

Ce sont aujourd’hui 182 familles soulagées de ne plus être menacées par le chômage.

Toutefois nous ne savons pas encore si la direction va se pourvoir en cassation, c’est la raison pour laquelle, comme mes collègues Michel Vauzelle et François Hollande, je viens d’adresser un courrier au Ministre de l’Economie, François Baroin, demandant l’organisation d’une table ronde avec l’ensemble des acteurs de ce dossier.

Il est indispensable que la filière agrolimentaire de notre région soit pérennisée et que des solutions à longs termes soient mises en place.

Plus que jamais, je renouvelle tout mon soutien aux salariés de Fralib et reste particulièrement vigilante aux suites que la direction donnera à la décision judiciaire qui vient d’être prise.